Arrêté n° 1596 CM du 13/11/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1596 CM du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
(NOR : OPH1402262AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 92 du 18/11/2014 à la page 13595 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 184 CM du 03/02/2012

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