Arrêté n° 9832 MTS du 13/11/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9832 MTS du 13 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnesl de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 93 du 21/11/2014 à la page 13882 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 10158 MTS du 20/11/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 741 MTS du 02/02/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 8017 MTS du 13/09/2016

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2112 MEF du 04/04/2013

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