Arrêté n° 1600 CM du 13/11/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1600 CM du 13 novembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2079 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'Académie tahitienne - Fare vana'a pour son budget de fonctionnement 2013
(NOR : SCP1400713AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 93 du 21/11/2014 à la page 13746 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2079 CM du 30/12/2013 (texte abrogé)

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