Délibération n° 892014 du 22/08/2014

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 89-2014 du 22 août 2014 relative à l'avenant n° 9 au contrat de concession du service public d'eau potable avec la société Vaitehi (commune de Bora Bora)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 94 du 25/11/2014 à la page 13980 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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