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Arrêté n° 2284 CAB/BCAP/SPEC-CH/HO du 17/11/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2284 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 17 novembre 2014 portant attribution d'une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement à MM. Denis Chevalier, Jérôme Davadan, Stéphane Levais et Nicolas Norguet
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 94 du 25/11/2014 à la page 13933 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3 CAB/BCAP/SPEC-CH/HO du 05/01/2015

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