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Avis n° 13 CESC du 18/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 13 CESC du 18 novembre 2014 sur le projet de loi du pays portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 95 du 28/11/2014 à la page 14258 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201515 LP/APF du 26/11/2015
  • Sur : Loi du Pays n° 2016-12 du 12/04/2016
  • Sur : Texte adopté LP n° 201715 LP/APF du 22/06/2017
  • Sur : Loi du Pays n° 2017-40 du 06/12/2017

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