ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Avis n° 13 CESC du 18 novembre 2014 sur le projet de loi du pays portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 95 du 28/11/2014 à la page 14258 |
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 13 CESC du 18 novembre 2014 sur le projet de loi du pays portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
Paru in extenso au JOPF n° 95 du 28/11/2014 à la page 14258