Arrêté n° 1663 CM du 21/11/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1663 CM du 21 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
(NOR : TEP1402296AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 95 du 28/11/2014 à la page 14181 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 212 CM du 25/02/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 244 CM du 09/03/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 359 CM du 06/04/2016
  • Abrogé par : Arrêté n° 672 CM du 24/05/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1373 CM du 14/10/2013 (texte abrogé)

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