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Arrêté n° 10418 MRE du 27/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10418 MRE du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 6051 VP du 8 juillet 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de la Fédération tahitienne de tennis

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14984 dans la partie MRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 6051 VP du 08/07/2014
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