Arrêté n° 1748 CM du 27/11/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1748 CM du 27 novembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 930 CM du 18 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 21 dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, Marquises, d'une superficie de 2,10 hectares, au profit de Mme Marie-Salomée Tamarii épouse Cancian (NOR : SDR1402240AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14763 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
