Arrêté n° 1750 CM du 27/11/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1750 CM du 27 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au titre d'un ouvrage de franchissement, sis commune de Paea, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (NOR : DEQ1402307AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14771 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
