Arrêté n° 1762 CM du 27/11/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1762 CM du 27 novembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 5-2014 EPA/FTH du 21 octobre 2014 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux personnels nommés aux fonctions de directeur par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" (NOR : FTH1402171AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14819 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
