Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1763 CM du 27/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1763 CM du 27 novembre 2014 portant institution d'une régie de recettes au département de la protection des végétaux du service du développement rural
(NOR : DBF1402159AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14821 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 974 CM du 23/06/2017

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 260 MFR du 20/01/1992 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données