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Arrêté n° 1765 CM du 27/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1765 CM du 27 novembre 2014 confiant à la communauté de communes de Hava'i le soin d'élaborer un projet de développement économique en application des dispositions de l'article LP. 1er de la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010
(NOR : DDC1402250AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14823 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2040 CM du 15/12/2015

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2010-12 du 25/08/2010
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