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Arrêté n° 1766 CM du 27/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1766 CM du 27 novembre 2014 constatant la caducité de l'arrêté n° 2317 CM du 30 décembre 2011 confiant aux communes de Taputapuatea et de Tumaraa le soin d'élaborer un projet de développement économique en application des dispositions de l'article LP. 1er de la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010
(NOR : DDC1402251AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14823 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°2317 CM du 30/12/2011
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