Arrêté n° 1769 CM du 27/11/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1769 CM du 27 novembre 2014 portant agrément du projet présenté par la SA Société d'aquaculture du Pacifique pour l'acquisition de matériels pour la sécurisation de la production, d'équipements et d'engins pour la logistique, le conditionnement et la congélation de la production sur site, ainsi que l'aménagement d'une zone de tri et de conditionnement de la production (NOR : DAE1401806AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14827 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
