Arrêté n° 1770 CM du 27 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 modifié pris en application de l'article LP. 32 de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
(NOR : DAE1402139AC)