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Délibération n° 2014-119 APF du 27/11/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-119 APF du 27 novembre 2014 portant approbation de la convention annuelle ADEME-Polynésie française 2014 pour l'accompagnement de la politique énergétique entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
(NOR : ENR1401705DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14674 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée n°8063 du 21/10/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/11/2014

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