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Délibération n° 2014-120 APF du 27/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2014-120 APF du 27 novembre 2014 portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2013 et affectation de son résultat
(NOR : IFM1401602DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14702 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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