Délibération n° 2014-121 APF du 27/11/2014
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2014-121 APF du 27 novembre 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Office polynésien de l'habitat » et affectation du résultat (NOR : OPH1401508DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14720 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
