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Arrêté n° 10445 MLV du 28/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10445 MLV du 28 novembre 2014 autorisant la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Mahuairagi", cadastrée section DB n° 6, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Dominique Tamui

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 15010 dans la partie MLV

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Texte initial paru au Journal Officiel

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