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Arrêté n° 10446 MLV du 28/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10446 MLV du 28 novembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2850 MLA du 19 avril 2012 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 2 juillet 2012 relatif à la parcelle de terre dénommée "Manavatata 3", cadastrée commune de Manihi, scetion A n° 86, sise atoll de Ahe, au profit de M. Michel Tevahitua Faaruia

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 15010 dans la partie MLV

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2850 MAA du 19/04/2012 (texte abrogé)
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