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Arrêté n° 10447 MLV du 28/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10447 MLV du 28 novembre 2014 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Toroaa", cadastrée commune de Rangiroa section AD n° 32, sise atoll de Mataiva, au profit de Mme Juliana Taupenahei Taurua épouse Tapu et M. Joël Heta Tapu

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 15011 dans la partie MLV

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Texte initial paru au Journal Officiel

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