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Arrêté n° 10456 MTS du 28/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10456 MTS du 28 novembre 2014 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 15008 dans la partie MTS

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 671 MTF du 06/02/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8968 VP du 10/10/2014 (texte abrogé)
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