Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 10465 MRE/DAE du 28/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10465 MRE/DAE du 28 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1273826 et retrait de la décision de rejet n° 7698 VP/DAE du 14 août 2014

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 15005 dans la partie MRE

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Retirant : Décision n° 7698 VP/DAE du 14/08/2014 (texte retiré)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données