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Avenant n° 27514 du 27/11/2014

Actes du Haut commissaire
Avenant 2 n° 275-14 du 27 novembre 2014 à la convention n° 103-14 du 20 juin 2014 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14669 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention n° 10314 du 20/06/2014
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