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Avenant 277-14 du 28/11/2014

Publié par l'Etat à titre d'information
Avenant 2 n° 277-14 du 28 novembre 2014 à la convention d'application n° 179-11 du 23 juin 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Moorea finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Rénovation des réseaux AEP 1re tranche" , dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement" .

Paru au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14670 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 179-11 du 23/06/2011
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