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Arrêté n° 1812 CM du 28/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1812 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Districk Vaka de Ua Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
(NOR : SJS1420193AC-9)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14967 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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