Arrêté n° 10476 MET du 01/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10476 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu

Paru au Journal Officiel 2014 n° 98 du 09/12/2014 à la page 15149 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1369 MET du 24/02/2016 (texte abrogé)

    • Page précédente