Arrêté n° 10477 MET du 01/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10477 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 98 du 09/12/2014 à la page 15149 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1370 MET du 24/02/2016 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 7799 MET du 06/09/2016

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