Arrêté n° 762 SAISLV/TH du 08/12/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 762 SAISLV/th du 8 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 268 SAISLV du 2 mai 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Reconstruction de la clôture de l'école primaire de Vaiaau", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 100 du 16/12/2014 à la page 15389 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 117 SAISLV du 01/03/2016

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 268 SAISLV du 02/05/2014

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