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Arrêté n° 1882 CM du 16/12/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1882 CM du 16 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1651 CM du 15 novembre 2012 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enterica sérotype Enteritidis dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte oeufs de consommation
(NOR : SDR1402314AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 102 du 23/12/2014 à la page 15667 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1651 CM du 15/11/2012
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