Arrêté n° 1876 CM du 16/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1876 CM du 16 décembre 2014 portant agrément de la société Puna Ora en qualité d'organisme de logement social
(NOR : DAE1402462AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 101 NC du 19/12/2014 à la page 15632 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1617 CM du 05/12/2013 (texte abrogé)

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