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Arrêté n° 1877 CM du 16/12/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1877 CM du 16 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108)
(NOR : DRM1402056AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 102 du 23/12/2014 à la page 15663 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 381 CM du 31/03/2017

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2304 CM du 15/12/2009 (texte abrogé)
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