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Arrêté n° 459 DMME/BRHT/JT du 10/12/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 459 DMME/BRHT/jt du 10 décembre 2014 portant composition du comité technique de proximité unique compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 102 du 23/12/2014 à la page 15651 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 181 DMME/BRHT/JC du 05/02/2016
  • Abrogé par : Arrêté n° 464 DMME/BRHT/MP du 20/12/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 356 DRHME/BRHT/RT du 04/11/2010 (texte abrogé)

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