Avenant 308-14 du 10/12/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 3 n° 308-14 du 10 décembre 2014 à la convention n° 398-11 du 28 décembre 2011 relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire) et la
Polynésie française.
(NOR : DBF1500672DL)
l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire) et la
Polynésie française.
(NOR : DBF1500672DL)
Paru au Journal Officiel 2014 n° 102 du 23/12/2014 à la page 15656 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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