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Avenant n° 30914 du 12/12/2014

Publié par l'Etat à titre d'information
Avenant 4 n° 309-14 du 12 décembre 2014 à la convention de financement n° HC 151-10 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 modifiée relative à la rénovation du réseau d'adduction d'eau potable à Tiarei de la commune de Hitia'a O Te Ra

Paru au Journal Officiel 2014 n° 102 du 23/12/2014 à la page 15869 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Convention n° 15110 DIPAC/FIP du 21/05/2010
  • Abrogeant : Avenant n° 2514 du 31/01/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Avenant n° 18214 du 27/08/2014 (texte abrogé)
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