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Arrêté n° 1917 CM du 17/12/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1917 CM du 17 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 21-2014 CA-PAP du 4 novembre 2014 du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
(NOR : PAP1402384AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 102 du 23/12/2014 à la page 15753 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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