Arrêté n° 1923 CM du 18/12/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1923 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2014, d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour le financement de la tranche 2014 du moratoire de ses dettes, et autorisant la signature d'une convention
(NOR : TNT1401740AC)
(NOR : TNT1401740AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 101 NC du 19/12/2014 à la page 15637 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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