Arrêté n° 1925 CM du 18/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1925 CM du 18 décembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Laboratoire des travaux publics de Polynésie
(NOR : LTP1402225AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 102 du 23/12/2014 à la page 15733 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1459 CM du 24/08/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1387 CM du 15/10/2013 (texte abrogé)

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