Autres n° 6274 MRE/DAE/BPI du 11/12/2014

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - Publications des demandes d'enregistrement de marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 1 NS du 08/01/2015 à la page 2 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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