Arrêté n° 1990 CM du 23/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1990 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 2 avril 2013 au 27 décembre 2013
(NOR : DRM1401457AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 68 NS du 30/12/2014 à la page 5326 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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