Arrêté n° 1992 CM du 23/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1992 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pacific Tuna pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 4 novembre 2013 au 31 décembre 2013
(NOR : DRM1401460AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 68 NS du 30/12/2014 à la page 5327 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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