Arrêté n° 1994 CM du 23/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1994 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Mékathon pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 3 janvier 2014 au 28 avril 2014
(NOR : DRM1401463AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 68 NS du 30/12/2014 à la page 5329 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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