Arrêté n° 1997 CM du 23/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1997 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention excetpionnelle d'équilibre à la société anonyme d'économie mixte d'Abattage de Tahiti pour l'exercice 2014
(NOR : SAT1402299AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 68 NS du 30/12/2014 à la page 5335 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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