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Arrêté n° 490 DMME/BRHT/MP du 18/12/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 490 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ou détachés auprès de la société Tahiti Nui Telecom
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 104 du 30/12/2014 à la page 16065 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 20 DMME/BRHT/MP du 21/01/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 19 DRHME/BRHT/RT du 02/02/2012 (texte abrogé)

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