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Arrêté n° 498 DMME/BRHT/MP du 19/12/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 498 DMME/BRHT/mp du 19 décembre 2014 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 104 du 30/12/2014 à la page 16075 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 20 DRHME/BME du 11/04/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 318 DRHME/BRHT du 04/10/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 25 DRHME/BRHT/TT du 05/02/2014 (texte abrogé)

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