Arrêté n° 498 DMME/BRHT/MP du 19/12/2014
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 498 DMME/BRHT/mp du 19 décembre 2014 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 104 du 30/12/2014 à la page 16075 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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