Arrêté n° 511 DMME/BRHT du 22/12/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 511 DMME/BRHT du 22 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 104 du 30/12/2014 à la page 16076 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 462 DMME/BRHT/MP du 20/12/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 333 DRHME/BRHT/AB du 21/10/2010 (texte abrogé)

    • Page précédente