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Arrêté n° 1841 DIRAJ/BAJC du 19/12/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1841 DIRAJ/BAJC du 19 décembre 2014 fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 104 du 30/12/2014 à la page 16073 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 493 DIRAJ/BAJC du 05/07/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 719 DIRAJ/BAJC du 04/11/2019

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