Arrêté n° 2048 CM du 24/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2048 CM du 24 décembre 2014 fixant le taux d'abattement par trimestre manquant sur le montant de la pension de retraite tranche B par anticipation
(NOR : CPS1402483AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 68 NS du 30/12/2014 à la page 5461 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 993 CM du 20/06/2019

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 95-180 AT du 26/10/1995

    • Page précédente