Arrêté n° 2051 CM du 24/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2051 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 37-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
(NOR : CPS1402487AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 69 NS du 31/12/2014 à la page 5508 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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